Types d’entreprises en Estonie

Quels types d’entreprises peuvent être créés en Estonie ?

L’entrepreneuriat est en plein essor en Estonie. Le pays est très stable et dispose d’une économie solide, ce qui incite de nombreuses personnes à explorer les opportunités commerciales disponibles. L’Estonie bénéficie actuellement d’un bon niveau de prospérité. Si vous souhaitez créer une entreprise en Estonie, même sans être citoyen du pays, sachez que cela est tout à fait possible.

Les résidents estoniens peuvent créer des entreprises dans le pays. Toutefois, les non-résidents ont également la possibilité d’ouvrir une société, à condition de disposer des documents requis. Les entrepreneurs reconnaissent de plus en plus l’Estonie comme un véritable pôle d’opportunités commerciales attractives.

Étant donné que l’activité économique d’une entreprise dépend de sa forme juridique, examinons les principaux types d’entreprises pouvant être enregistrés en Estonie.

Les principales formes d’entreprises comprennent :

Société anonyme Société à responsabilité limitée Société en nom collectif Entreprise individuelle Succursale d’une société étrangère

Pour vous aider à mieux comprendre les types d’entreprises les plus courants, nous avons créé un guide pratique et clair

Entrepreneur individuel	SARL (Private Ltd.)	Société anonyme (PLC)
Taille de l’entreprise
Entrepreneur individuel, entreprise familiale	Petite et moyenne entreprise	Grande entreprise
Capital de départ
Non requis	2 500 EUR	25 000 EUR
Actions
Aucune	Valeur nominale d’une action : 1,0 EUR	Valeur nominale d’une action : 0,1 EUR
Responsabilité du fondateur
Biens personnels	Limitée au capital social	Limitée aux fonds propres
Conseil d’administration
	Minimum 1 personne	Minimum 1 personne
Conseil de surveillance
–	–	Minimum 3 personnes
Comptabilité
Sur la base de la comptabilité de caisse	Selon le principe de rattachement des opérations	Selon le principe de rattachement des opérations
Audit
–	–	Obligatoire
Cotisation sociale
Chaque mois, 33 % du salaire minimum	La cotisation sociale est due si un salaire ou d’autres paiements sont versés	La cotisation sociale est due si un salaire ou d’autres paiements sont versés
Taxe sur le chiffre d’affaires
Lorsque le chiffre d’affaires atteint 40 000 EUR par an	Lorsque le chiffre d’affaires atteint 40 000 EUR par an	Lorsque le chiffre d’affaires atteint 40 000 EUR par an
Impôt sur le revenu
Sur le chiffre d’affaires	Sur l’affectation des bénéfices	Sur les dividendes versés

Les trois modèles d’entreprise présentent naturellement des exigences et des responsabilités différentes. Il est donc important de bien les comprendre. Chez Finbalt, nous sommes heureux de vous guider à travers les différentes options et de vous aider à choisir la structure la plus adaptée à votre activité. Pour plus d’informations sur les règles relatives à la création d’une entreprise, contactez-nous dès aujourd’hui. Nous maîtrisons ces démarches et sommes prêts à partager notre expertise avec vous.

DOCUMENTS ET CONCEPTS DE BASE

Les statuts (Põhikiri en estonien).
Il s’agit de l’ensemble des règles établies par les fondateurs de la société. Ils régissent l’activité de l’entreprise. Par exemple, les statuts sont nécessaires pour définir les activités de la société, les informations relatives au capital social, ainsi que les dispositions concernant l’assemblée générale des associés, etc.

La carte du registre (B-kaart en estonien).
Il s’agit d’un extrait du Registre du commerce estonien. Elle reflète les informations relatives à la société, notamment le nom de l’entreprise, le code d’enregistrement, l’adresse légale, les domaines d’activité, les informations sur les membres du conseil d’administration, la date de création, le capital social, ainsi que les informations concernant les modifications enregistrées au Registre du commerce.

Le fondateur de la société.
Il peut s’agir d’une personne morale ou physique, qu’elle soit résidente et enregistrée en Estonie ou résidant dans un autre pays.

Le capital social autorisé.

Société à responsabilité limitée (SARL) : minimum de 2 500 EUR.
Société anonyme : minimum de 25 000 EUR.
Entreprise individuelle : aucun capital requis.

Le capital social autorisé peut être constitué en numéraire ou sous forme d’apports en nature.

Le conseil d’administration de la société.
Le fondateur nomme les membres du conseil d’administration. Leurs activités sont régies par le droit commercial et les statuts de la société. La nomination d’un directeur général distinct n’est pas obligatoire.

Pouvoirs des membres du conseil d’administration.
Gestion des activités de la société au nom de l’entreprise : ouverture de comptes bancaires, conclusion de contrats et réalisation d’opérations commerciales pour le compte de la société.

Le Registre du commerce estonien. Organisme public contenant les informations relatives aux entreprises.

LICENCES ET AUTORISATIONS D’EXERCICE

Certains types spécifiques d’activités commerciales doivent obtenir une autorisation d’exploitation ou une licence délivrée par le registre des activités économiques.

Organisation du transport aérien, maritime (à l’exception des activités combinées avec l’exploitation de petites installations de natation), ferroviaire (à l’exception du transport interne de l’entreprise) et du transport international.
Travaux géologiques. Exploitation des ressources minérales.
Fabrication, achat et vente de produits (ou de produits contenant) des métaux précieux et des pierres précieuses.
Fabrication, utilisation et vente d’armes, de leurs pièces, de munitions et d’explosifs. Réalisation de travaux pyrotechniques. Réparation d’armes.
Culture de plantes contenant des substances narcotiques, puissantes ou toxiques. Fabrication et vente de drogues, de substances puissantes, radioactives ou toxiques. Acquisition et stockage de substances radioactives.
Toutes formes d’activités médicales.
Fabrication et vente de médicaments.
Exportation et importation d’alcool, de tabac et de produits du tabac, fabrication, vente en gros et au détail d’alcool.
Frappe ou impression de monnaie, de titres financiers et de timbres-poste.
Création et organisation de réseaux de communication publique.
Création d’établissements d’enseignement supérieur, secondaire, spécialisé et professionnel.
Organisation de services de sécurité.
Organisation d’agences et de services de détectives privés.
Restauration et étalonnage des instruments de mesure.
Fabrication et vente de micro-organismes, de plantes et d’animaux issus du génie génétique.
Activités d’assurance.
Conception, expertise et supervision des bâtiments. Activités de construction dans le cadre de contrats.
Travaux de topographie et de cartographie.
Réalisation d’études d’impact environnemental.
Traitement des déchets toxiques.
Activités de change.
Transmission et production de programmes via les réseaux de radio et de télévision.
Organisation de jeux de hasard.
Duplication et reproduction du drapeau national ou des armoiries de l’État.
Activités touristiques.
Agence maritime.
Organisation de loteries.
Aménagement foncier sur la base de la restitution des terres, de la vente, de l’achat ou d’un accord.
Évaluation foncière.
Activités sur le marché des valeurs mobilières.
Activités vétérinaires municipales.
Activités vétérinaires privées.
Commerce et importation de carburants et de lubrifiants (importation, évacuation obligatoire, commerce de gros et de détail, entreposage).
Études géologiques et géotechniques liées à la construction.
Réalisation d’expériences sur les animaux.
Classification des équipements de protection individuelle et évaluation de leur qualité, classification des machines et des équipements.
Exercice de l’orthophonie.
Conservation des monuments culturels (archéologiques, architecturaux, religieux, techniques et historiques), leur restauration, projets de rénovation, élaboration et réalisation de ces travaux.
Classification des marchandises et mesure du volume des biens lors de la déclaration en douane.

Les exigences pour l’obtention d’un permis ou d’une licence peuvent varier selon le type d’activité commerciale.

Lorsque vous choisissez Finbalt Consulting OÜ, nos spécialistes vous fournissent des conseils d’experts afin de vous aider à faire les meilleurs choix quant au type d’entreprise à créer. En outre, nous vous assistons dans la préparation de tous les documents obligatoires. Nos services facilitent la soumission de documents conformes à la législation en vigueur.

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