Organisation à but non lucratif en Estonie (MTÜ)

Il est rapide et facile d’enregistrer une organisation à but non lucratif en Estonie. En Estonie, les organisations à but non lucratif (ONG) sont enregistrées sous l’acronyme MTÜ (de Mittetulundusühing) à la fin de leur nom.

  • Comme son nom l’indique, les activités exercées ne sont pas réalisées dans un but lucratif et sont généralement de nature caritative.
  • Le nombre de fondateurs d’une ONG doit comprendre au minimum deux personnes (personnes physiques ou morales).
  • L’enregistrement d’une ONG est requis lorsqu’on souhaite exploiter des œuvres caritatives, des associations communautaires, des projets caritatifs, etc.
  • Aucun dividende n’est versé en tant que profit pour les ONG ; il n’existe ni actions ni parts.
  • Un chiffre d’affaires commercial atteignant 16 000 EUR nécessite une inscription auprès des services fiscaux compétents, car c’est le seuil à partir duquel la TVA devient exigible.
  • Comme pour les autres types de sociétés (telles que les sociétés à responsabilité limitée), la comptabilité est tenue conformément à la loi sur la comptabilité, et une assemblée générale annuelle est requise.

Lors de cette assemblée générale annuelle, les coûts, les problématiques et les décisions liés au fonctionnement de l’organisation sont examinés.

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